Rechercher
  • MC.CPA inc.

Les règles d’attribution entre personnes liées


Au Canada, l’impôt personnel est calculé sur le revenu imposable total de l’année du particulier. Les taux d’imposition augmentent par palier de revenus. Donc, si vous gagnez plus de 220 000$ par année, vous vous retrouvez dans le plus haut palier d’imposition et vous payez le plus haut taux.


Pour réduire l’impôt personnel, il n’y pas beaucoup d’options à part les cotisations au REER et les crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir le droit selon votre situation. De plus, il y a un maximum que vous pouvez cotiser dans un REER.


De ce fait, certaines personnes vont essayer de fractionner leurs revenus entre les membres de leur famille afin de répartir les revenus en pensant réduire l’impôt à payer. Malheureusement, ce n’est pas le cas… Des règles fiscales visent à éviter l’abus de fractionnement de revenu entre les personnes liées suivantes : conjoints et enfants mineurs. Les enfants majeurs ne sont pas visés par ce règlement.


Lorsqu’un particulier transfert un bien à son conjoint ou enfant mineur, les revenus provenant de ce bien (ex : immeubles locatifs, placements, etc.) seront imposés à l’auteur du transfert. De plus, l’auteur du transfert s’imposera sur le gain en capital au moment où ce bien sera vendu à un tiers non lié.


Pour en savoir plus, visitez le site web de l'Agence du revenu du Canada. Vous pouvez aussi nous contacter en prenant rendez-vous pour une consultation avec un de nos comptables professionnels agréés (CPA).

8 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout