Si vous prévoyez vendre des biens ou/et services au Canada, vous devez vérifier si votre type de produit est taxable, détaxé ou exonéré afin de vous conformer aux lois sur les taxes du Québec.
Produits taxables
Les produits taxables sont des biens/services auxquelles la TPS et la TVQ s'appliquent dans le cadre d'une activité commerciale.
La TPS est au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 % (au Québec).
Les entreprises enregistrées à la TPS et TVQ, dont les produits sont taxables, peuvent avoir droit à un remboursement des taxes sur les achats liés aux activités de l'entreprise, CTI et RTI.
Voici des exemples :
la vente d'outils à une entreprise de réparation de petits moteurs et la vente de tondeuses effectuée par cette entreprise;
la vente de moules à une pâtisserie et la vente de chocolats effectuée par cette pâtisserie;
la vente d'un ordinateur à un cabinet d'avocats et la prestation de services juridiques effectuée par ce cabinet;
la vente d'immeubles d'habitation neufs;
la vente et la location d'immeubles commerciaux;
la vente au détail et la location d'automobiles;
la vente d'essence et la prestation d'un service de réparation d'automobiles;
la vente de boissons gazeuses, de confiseries et de croustilles;
la vente de vêtements et de chaussures;
la location d'une chambre pour une nuit dans un hôtel;
la prestation d'un service de coiffure;
la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TPS.
Produits détaxés
Les produits détaxés sont taxables au taux de 0 %, tant dans le régime de la TPS que de la TVQ. Vous n'avez donc pas à percevoir de taxes sur ce type de produit.
Cependant, vous pouvez avoir droit à un remboursement sur intrants CTI et RTI pour les biens/services taxables payés pour l’exploitation de votre entreprise.
Si vous acquérez un bien ou un service détaxé, vous ne pouvez pas avoir droit à un CTI ni à un RTI à son égard, car vous n'avez pas payé de TPS ni de TVQ sur celui-ci.
Voici des exemples :
la vente de certains médicaments délivrés sur ordonnance;
la vente de quelques appareils médicaux;
la vente de produits alimentaires de base;
la vente de certains biens utilisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche;
la vente de certains produits commercialisés exclusivement pour l'hygiène féminine;
la vente de certains articles destinés à l'allaitement, dans le régime de la TVQ;
la vente de couches ou de culottes de propreté pour enfants et de certains accessoires, dans le régime de la TVQ;
la vente de certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec, dans le régime de la TVQ (pour plus de renseignements, consultez la sous-section Exportations;
la prestation de certains services de transport de passagers ou de marchandises;
la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TVQ.
Produits exonérés
La TPS et la TVQ ne s'appliquent pas. Vous ne devez donc pas percevoir ni payer de taxes sur ce type de fourniture.
De plus, vous n'avez pas droit au remboursement de taxes sur les intrants CTI et RTI relativement aux achats taxables effectués dans le but de commercialiser des produits exonérés.
Voici des exemples :
la vente de la plupart des immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs;
la location d'un logement pour une période d'un mois ou plus;
la prestation de la plupart des services de santé, d'enseignement, de garde d'enfants et d'aide juridique;
la prestation de certains services rendus par des organismes du secteur public (par exemple, les gouvernements et les organismes de services publics);
la prestation de la plupart des services financiers.
Pour en savoir plus, visitez le site web de Revenu Québec. Vous pouvez aussi nous contacter en prenant rdv pour une consultation avec un de nos comptables professionnels agréés (CPA).