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Guide pour l’impôt des sociétés incorporées (société par actions)

Dernière mise à jour : 28 mars

La société incorporée (société par actions) doit produire l’impôt des sociétés (T2) de façon distincte, séparément des propriétaires et dirigeants, car elle est une entité distincte. Le taux d’imposition des sociétés est moins élevé que celui des particuliers, d’où l’intérêt de s’incorporer lorsqu’une entreprise individuelle/travailleur autonome commence à atteindre un chiffre d’affaires important. Par contre, les coûts sont plus importants tels que la production de la fin d’année fiscale qui peut atteindre les 2000-3000$+tx ou plus selon la charge de travail et le secteur d’entreprise de la PME. Ce prix inclut les états financiers sous forme de mission de compilation, ainsi que la déclaration d’impôt.





Quoi préparer pour votre fin d’année fiscale ?

Afin de réduire la facture comptable, il est primordial de bien tenir votre comptabilité avec un logiciel comptable. Il existe plusieurs logiciels comptables sur le marché (Quickbooks, SAGE, Acomba, etc). Vous devez trouver celui qui est le mieux adapté à votre secteur d’activité. De plus, certains logiciels permettent de connecter d’autres logiciels, tel que Lightspeed, afin d’automatiser certaines transactions.

Par exemple, une petite entreprise de services ayant une comptabilité simple pourrait utiliser Quickbooks, car ce logiciel est adapté aux PME ayant des transactions simples. Par contre, une usine de fabrication nécessitant un suivi rigoureux des coûts et des stocks de plusieurs types de produits devrait plutôt utiliser un logiciel plus complexe.

Pour la fin d’année fiscale, votre comptable CPA devra d’abord produire vos états financiers (États des résultats et Bilan) avant de produire votre déclaration d’impôt. Voici ce que vous devez préparer pour des états financiers sous forme de mission de compilation (Avis aux lecteurs) :

  • Balance de vérification en date de fin d’année.

  • Rapport des transactions de l’encaisse (relevés bancaires) pour votre période fiscale.

  • Rapport des ventes, achats, revenus et dépenses pour votre période fiscale.

  • Rapport de taxes TPS/TVQ (s’il y a lieu) pour votre période fiscale.

  • Autres informations nécessaires (Placements, prêts, etc.) pour votre période fiscale.


Quelles sont les dépenses admissibles ?

Les dépenses que vous pouvez déduire sont celles encourues dans l’année et en lien avec vos activités d’entreprise. Voici des exemples :

  • Fournitures de bureau

  • Coût des marchandises vendues (Matières premières, main-d’œuvre, transport, etc.);

  • Taxes d’affaires et les permis;

  • Prime payée pour une assurance responsabilité professionnelle pour maintenir un statut professionnel;

  • Coût de la main-d’œuvre engagée et du matériel utilisé pour l’entretien et la réparation d’un bien qui sert à gagner un revenu d’entreprise;

  • Frais de repas et de représentation;

  • Frais de véhicule à moteur (frais de déplacement, intérêts sur un emprunt pour l’achat d’un véhicule, amortissement, frais de location, etc.);

  • Principales catégories de biens et leur taux d’amortissement;

  • Dépenses liées à l’utilisation du domicile.

Pour en savoir plus, visitez le site web de Revenu Québec. Vous pouvez aussi nous contacter en prenant rdv pour une consultation avec un de nos comptables professionnels agréés (CPA).


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