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Les formes d’entreprise au Canada

Les formes d’entreprise au Canada

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Au Canada, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour créer votre entreprise. Il existe plusieurs formes juridiques et votre choix aura un impact sur l’impôt, les coûts et le côté legal. Voici les plus courantes :

Entreprise individuelle (Enr)

Il s’agit d’un propriétaire unique qui exploite seul son entreprise, appelé aussi ‘travailleur autonome’. Elle n’a pas d’existence juridique distincte de son propriétaire. Bref, l’entrepreneur subi les profits et les pertes de l’entreprise dans sa déclaration d’impôt personnelle.

La société par actions (Inc)

Appelée aussi ‘compagnie’, est une entitée juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres. Au Québec, les sociétés par actions sont constituées notamment en vertu de la Loi sur les sociétés par actions. Elle a pour but d’exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis entre ses actionnaires.

Société en nom collectif (SENC)

Une société en nom collectif est un groupement de personnes, appelées ‘associés’, qui conviennent, dans un esprit de collaboration, d’exercer une activité commune. Les associés d’une société en nom collectif ont pour but d’exploiter une entreprise, d’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités et de partager entre eux les bénéfices et les pertes qui en résultent. (ex: cabinet d’avocats/comptable, etc)

Organisme sans but lucratif (OSBL) Une personne morale sans but lucratif est un groupement qui exerce des activités sans but lucratif dans les domaines culturels, sociaux, philanthropiques, national, patriotique, religieux, charitables, scientifiques, artistiques, professionnels, athlétiques, sportifs, éducatifs ou autres. Elle n’a pas de capital-actions et ses membres n’encourent aucune responsabilité à l’égard de celle-ci. (ex: organisme communautaire, association sportive, etc)

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